Vous êtes ressortissant(e) de l’UE EEE/Suisse. Vous pouvez demander un titre de séjour européen
Vous souhaitez exercer une activité salariée...
Liste des pièces à fournir
- Titre d’identité ou passeport en cours de validité.
- Indication relative au domicile : apportée par tout moyen.
- 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
Documents spécifiques au motif de séjour :
- Justificatif d’activité : formulaire de déclaration d’engagement ou d’emploi (CERFA n° 65-0056) ou une attestation d’emploi établie par l’employeur.
- Cas particulier : en cas de cessation de l’activité salariée, justificatif de maintien de droit, soit :
- un certificat d’incapacité de travail ;
- une attestation de fin d’activité ou une lettre de licenciement, accompagnées d’une attestation d’inscription à Pôle emploi, précisant dans tous les cas, la durée d’occupation de l’emploi ;
- une attestation de suivi de stage.